Conditions Générales
Conditions générales
QUI SOMMES - NOUS ?
La société ‘’Paris Cab ‘’ est une SARL à associé unique, au capital de 5000 eur, qui assure un service de voiture de transport avec chauffeur,
dont le siège social est au 6 rue d’Ouessant 75015 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le
n°838294554. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 29 538294554.
La Société fournit un service de déplacement en véhicule avec chauffeur fonctionnant exclusivement sur réservation, immédiate ou à
l'avance.
Les présentes Conditions générales constituent le contrat par lequel la Société propose et assure le Service et s'appliquent pour les
commandes de véhicules passées par le Client auprès de la Société La commande peut être payée d’avance par carte bancaire en ligne ou
par téléphone, ou à la fin de la prestation directement dans la voiture, par carte bancaire ou en espèces. Des accords peuvent être conclus
avec des sociétés qui demandent de payer sur présentation de facture, par chèque ou par virement bancaire., par Internet via le site «
www.pariscab.com », ou par téléphone.En utilisant le Service, le client reconnaît et accepte l'ensemble des termes des présentes
Conditions générales.
1. OBJET DU SERVICE
La Société fournit un service de transport et met à disposition de ses clients des véhicules de tourisme avec chauffeur. Elle est
immatriculée au registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur sous le numéro EVTC 075120031 et soumise aux dispositions
des articles L 231- 1 à L231-4 du Code du tourisme et au décret n°85-891 du 16 aout 1985.
2. COMMANDER UN VEHICULE
Le service n’est accessible que sur réservation. Le client reçoit un devis indiquant le prix de la prestation demandée. Le client connaît le
prix de la prestation au préalable, par téléphone ou par email.Nous assurons un service sur mesure et sur devis.Le Client signale toutes les
particularités de la course, et en particulier le point de départ, les étapes intermédiaires éventuelles, et le point d'arrivée final, ainsi que
le nom et le prénom du passager qui sera pris en charge lors de la course , le nombre de bagages, les services supplémentaires tels que
fournir des sièges bébé, accueil et transport de visiteurs, sur le quai, ou dans le hall des arrivées, accompagnement au guichet, aider à
descendre les valises d’un appartement vers la voiture ou dans le sens inverse, mise à disposition d’un chauffeur et d’un véhicule pour
quelques heures ou une journée entière, etc…
Une fois la commande validée, un numéro de confirmation est attribué au Client. Ce numéro doit être conservé et communiqué à la Société
pour toute modification ou annulation de la commande.
2.1 Commande en avance
Le Client peut commander un véhicule auprès de la Société avant la date et l'heure de départ de la course considérée. Le délai peut être
de 1 mois maximum jusqu'à 30 minutes minimum avant l'heure de départ prévue.Le Client indique la date, l'heure et le lieu de départ,
nombre de personnes, nombre de bagages, les étapes intermédiaires éventuelles et le point d'arrivée final, les autres particularités
éventuelles de la course (temps d'attente programmé, indication complémentaire pour le lieu de rendez-vous, etc), ainsi que les noms et
prénoms du Passager.
2.2 Commande par téléphone
2.3 Commande en ligne (site Internet)
Le Client peut effectuer une commande en ligne, via le site Internet www.pariscab.frLa Commande pour la prise en charge à partir des
aéroports et des gares, qui nécessitent un temps de préparation, de déplacement et d’attente, donne suite à une demande d’acompte pour
sécuriser la réservation. En cas d’absence du client, cet acompte ne sera pas remboursé, mais sera utilisé pour indémnisé le chauffeur.
2.4 Modification et annulation de la commande
Le Client peut modifier ou annuler la commande passée par téléphone, par Internet via le site www.pariscab.fr .En cas d’annulation moins
de 24 heures avant l’heure de la prise en charge demandée, et dans le cas d’une demande donnant lieu à un acompte, aucun
remboursement de cet acompte ne sera effectué. En revanche, Si l’annulation est faite plus de 24 heures avant la prise en charge, le
remboursement sera total.
3. PAIEMENT
La commande peut être payée d’avance par carte bancaire en ligne ou par téléphone, ou à la fin de la prestation directement dans la
voiture, par carte bancaire ou en espèces. Des accords peuvent être conclus avec des sociétés qui demandent de payer sur présentation de
facture, par chèque ou par virement bancaire.
4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE
Le Service offert par la Société consiste en une prestation de service de transport sur mesure, correspondant au besoin du Client. La
Société met en œuvre ses meilleurs efforts afin d’assurer le service demandé.
4.1 Assurance
La Société est garantie par une compagnie d'assurances notoirement solvable , qui couvre les risques liés à son activité conformément à la
législation en vigueur. Les passagers sont considérés comme des tiers vis-à-vis du Chauffeur, et sont couverts pour les dommages corporels,
matériels et immatériels qu'ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation pour les dommages corporels, depuis la
montée dans le Véhicule jusqu'à la descente, à l'exception des dommages causés par leur faute.
Responsabilité civile , article 4, dommages corporels plafonds illimités, dommages matériels plafonds 100 millions d’euros.
Responsabilité civile professionnelle, article 5, dommages corporels et matériels, plafonds 458000 euros.
4.2 Temps de trajet
Si le client le demande, Les estimations du temps de trajet communiquées par la Société au Client lors de la commande sont transmises à
titre purement indicatif. Ces temps de trajet sont calculés à partir d'estimation de temps standards, ne sont pas contractuels et ne
sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Société. En cas de déplacement revêtant une importance particulière pour le Client
ou le Passager, et/ou soumis à des contraintes horaires, il appartient au Client de prendre une marge de précaution en terme de temps
suffisante afin de pallier tout difficulté liée à la circulation ou autre incident. La Société recommande en particulier au Client de prévoir
une marge de précaution supplémentaire de 30 minutes en cas de trajet à destination des gares et de 45 minutes en cas de trajet à
destination des aéroports dans des conditions de circulation normales, et ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des
conditions de circulations.
4.3 Responsabilité du Client
Le Client s'engage à bien se comporter à bord du véhicule , à respecter le chauffeur, ainsi que l’habitacle de la voiture. En cas de
dégradation , la Société gardera le droit de demander les frais de remise en état du véhicule ou de changement de matériel. Les
passagers, adultes et enfants, sont tenus d'attacher leur ceinture de sécurité. Une amende est encourue par les personnes prises en défaut
lors d'un contrôle par les forces de l'ordre. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer et de transporter des substances
inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du passager. La Société se
réserve alors la possibilité de tout éventuel recours. Les bagages doivent être déposés dans le coffre du véhicule. Les bagages demeurent
sous l'entière responsabilité du Client. Aucun bagage ne peut être confié au Chauffeur. Le Chauffeur pourra refuser les bagages dont le
poids ou les dimensions sont excessifs, ainsi que ceux qu'il estime préjudiciables à la sécurité du transport.
4.4 Restriction d'accès au véhicule
Le chauffeur peut refuser l'accès au véhicule à tout Client, dans les cas suivants : - client en état d’ivresse -client voulant transporter des
produits à forte odeur , ou de nature à salir ou abimer l’intérieur de la voiture.
5. INFORMATIQUE ET DONNEES PERSONNELLES
5.1 Données personnelles
La Société s'engage à assurer la confidentialité des données à caractère personnel communiquées par le Client. Ces informations resteront
dans les fichiers internes de la société et ne seront en aucun cas divulguées ou vendus. Conformément à la loi « Informatique et Libertés »
du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le
concernant. Pour toute demande, le Client doit s'adresser : - par courrier postal : Paris Cab , 6 rue d’Ouessant 75015 Paris - par email :
contact@pariscab.com
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Société et ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu
du site Internet www.pariscab.fr (graphismes, images, textes, logos…), et ce pour le monde entier. Toute rediffusion, reproduction ou
commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.
7. MODIFICATIONS
La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions générales, et ce sans préavis
8. LOI APPLICABLE - JURIDICTION
Les présentes Conditions générales sont soumises aux lois et règlements français. En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution des
présentes Conditions générales, de difficulté dans l'exécution et la réalisation de l'une des prestations commandées en ligne, le litige sera,
à défaut d'accord amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
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